Conditions générales de vente
DOCUMENT PROVISOIRE — À COMPLÉTER ET À FAIRE VALIDER AVANT LA MISE EN PRODUCTION DE LA BOUTIQUE.
Les champs placés entre crochets doivent être complétés ou vérifiés par l’exploitante avant l’ouverture officielle du site.
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
NL EVENTURE, exploitant la boutique sous le nom commercial Noé Box by NL
Forme juridique : [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER]
Capital social : [CAPITAL SOCIAL À COMPLÉTER — SUPPRIMER CETTE LIGNE SI NON APPLICABLE]
Adresse : 3 Square Maryse Bastié, 49280 La Tessoualle, France
SIRET : 908 244 361 00014
TVA intracommunautaire : FR88908244361
Immatriculation : [RCS OU RNE, NUMÉRO ET VILLE À COMPLÉTER]
E-mail : info.noebox@gmail.com
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL À COMPLÉTER]
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes conclues à distance sur la boutique Noé Box by NL entre NL EVENTURE et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Elles s’appliquent aux pièces décoratives vendues à l’unité, aux kits créatifs, aux kits composés sur mesure et aux accessoires proposés sur le site.
Le client est invité à lire les présentes conditions avant de passer commande. La validation de la commande implique leur acceptation dans la version applicable à la date de l’achat.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles, le prix et, lorsqu’elles sont disponibles, les photographies des produits sont présentés sur chaque fiche. Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans.
Les pièces en Aqua Résine sont des créations artisanales. De petites variations d’aspect ou de légères bulles d’air peuvent résulter du procédé de fabrication sans constituer nécessairement un défaut.
Les objets proposés sont décoratifs et ne sont pas destinés au contact alimentaire. Les recommandations de sécurité figurant sur les fiches produits doivent être respectées.
4. Kits sur mesure et choix du client
Le configurateur permet au client de sélectionner des pièces, des quantités, des accessoires et des couleurs de peinture. Le prix du kit correspond à la somme des éléments sélectionnés et affichés avant l’ajout au panier.
La configuration actuellement proposée permet de choisir jusqu’à trois trios de peinture par kit, chaque trio comprenant trois couleurs sélectionnées par le client.
Le client doit vérifier attentivement ses choix avant de valider sa commande. Lorsqu’un bien est réellement confectionné selon les spécifications du client ou clairement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les conditions prévues par la loi. Le simple choix parmi des options standard n’entraîne pas automatiquement cette exclusion.
5. Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros. Le régime fiscal applicable et la confirmation de l’affichage des prix toutes taxes comprises doivent être vérifiés avant la mise en production : [RÉGIME DE TVA ET AFFICHAGE TTC À CONFIRMER].
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande. NL EVENTURE peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et options souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit les options disponibles puis valide le paiement. Il lui appartient de vérifier l’exactitude de sa commande et de ses coordonnées avant confirmation.
La vente est considérée comme conclue après validation de la commande et confirmation de son acceptation, sous réserve de l’encaissement du paiement et de la disponibilité des produits. Une confirmation est envoyée à l’adresse électronique indiquée par le client.
NL EVENTURE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés sont ceux affichés lors du passage en caisse.
Moyens de paiement activés sur la boutique : [LISTE DES MOYENS DE PAIEMENT À VÉRIFIER ET À COMPLÉTER].
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d’autorisation ou d’échec du paiement.
8. Livraison
Les livraisons sont proposées uniquement en France, par Mondial Relay en Point Relais, pour les adresses et points de retrait éligibles affichés au passage en caisse.
- Commande de 0,00 € à 49,99 € : 4,99 € de livraison.
- Commande de 50,00 € à 99,99 € : 11,99 € de livraison.
- Commande à partir de 100,00 € : livraison offerte.
Délai habituel de préparation avant remise au transporteur : [DÉLAI À COMPLÉTER].
Le client doit communiquer une adresse électronique et un numéro de téléphone valides afin de recevoir les informations de suivi et de retrait. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du colis, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Disponibilité et stocks
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. Le suivi automatique des stocks de certaines pièces peut ne pas être activé pendant la phase de préparation de la boutique. Avant la mise en production, NL EVENTURE devra choisir entre l’activation d’un suivi de stock avec quantités réelles et la vente sans limitation automatique.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit indisponible ou choisir une solution de remplacement avec son accord.
10. Droit de rétractation
Sauf exception légale, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La demande peut être adressée à info.noebox@gmail.com. Le client doit ensuite retourner les produits dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa décision, à l’adresse indiquée dans la politique de retour.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation. Une dépréciation peut toutefois être retenue lorsque les produits ou composants ont été consommés, mélangés, peints, détériorés, incomplets ou manipulés au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature et les caractéristiques.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens réellement confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Les modalités complètes et le formulaire type sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement.
11. Retours et remboursements
Sauf produit défectueux, non conforme, endommagé avant réception ou envoyé par erreur, les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès contraire ne générant pas de frais. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de leur expédition.
12. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales impératives, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Pour signaler un produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter info.noebox@gmail.com en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies.
[LES INFORMATIONS NORMALISÉES ET DÉTAILLÉES RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES DOIVENT ÊTRE RELUES ET VALIDÉES AVANT LA MISE EN PRODUCTION.]
13. Responsabilité
NL EVENTURE ne répond que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable, sans exclure ni limiter les droits impératifs du consommateur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des consignes de sécurité, d’usage non conforme à la destination décorative des produits ou de fait imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus de la boutique, notamment les textes, photographies, créations visuelles, logos et éléments graphiques, sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
15. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, au service client et au respect des obligations légales sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
16. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.
17. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité NL EVENTURE à info.noebox@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NL EVENTURE :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
[SITE INTERNET ET MODALITÉS DE SAISINE À COMPLÉTER]
NL EVENTURE doit adhérer à un dispositif de médiation adapté à son secteur avant la mise en production et renseigner ici les coordonnées exactes du médiateur choisi.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables, sans être privé des protections impératives éventuellement prévues par son lieu de résidence.
19. Modification des conditions
NL EVENTURE peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l’évolution de son offre, de ses pratiques ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
Dernière mise à jour : 14 juin 2026.